Mentions légales données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire de contact seront:

  • Enregistrées et utilisées dans la base de données d'Assufrance, pour le traitement de ma demande, (sur la base juridique du consentement) et pour recevoir la newsletter si j’ai coché la case newsletter.
  • Accessibles seulement aux employés d'Assufrance, et, le cas échéant, aux sous-traitants.
  • Conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation.
  • Traitées en toute confidentialité, sécurité et en conformité avec Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD – 27 avril 2016).
  • Accessibles, rectifiables, effaçables et transférables en contactant le responsable des traitements d'Assufrance via le formulaire de contact.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). En savoir plus : mentions légales