Résiliation Infra-Annuelle : Changer de mutuelle santé en évitant les pièges !

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre complémentaire santé entreprise à tout moment après un an de contrat. Toutefois, un tel changement se prépare et s’anticipe. À défaut, vous risquez des lourdeurs administratives, un blocage des remboursements et de vives réactions de vos salariés.

Votre complémentaire santé ne vous plaît plus ? Changez-en ! Il vous suffit désormais d’annoncer votre décision à l’assureur par écrit. À la fin du mois suivant, le contrat s’arrêtera. Vous n’avez ni justification à fournir, ni frais à payer. Il vous suffit d’être engagé depuis au moins un an.

Cette nouvelle liberté va encore intensifier la concurrence, sur un marché qui compte déjà plusieurs centaines de mutuelles. Votre entreprise et vos collaborateurs vont sans doute y gagner, sur les tarifs, sur les garanties voire sur les deux. Mais ne vous précipitez pas.

Plus vous avez de salariés, plus le changement va imposer du travail administratif à votre équipe RH. Contrat entreprise, bulletins d’adhésion, RIB, attestations d’assuré social, justificatifs de dispense…  Rien ne doit manquer si vous voulez éviter un blocage des remboursements. Et il faut du temps pour constituer un dossier complet.

Informez vos salariés 3 mois avant

Par ailleurs, la loi vous impose d’informer vos salariés 3 mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle complémentaire. Garanties, tarifs, avantages, inconvénients : tout doit être expliqué pour ne pas risquer un délit d’entrave. Enfin, pour éviter un possible redressement URSSAF, refaites une Décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Voilà pour la « cuisine interne » de l’entreprise. N’oublions pas toutefois que son objectif premier est de dénicher un meilleur contrat. En pratique, comment faire ?

D’abord, demandez à votre assureur actuel votre ratio de sinistres sur primes, ou S/P. Si ce pourcentage est inférieur à 100, vous versez plus de cotisations que vous ne touchez de remboursements. C’est un excellent argument pour trouver mieux ailleurs.

Si ce taux est supérieur à 100, vous coûtez plus que vous ne rapportez. Cela ne vous empêche pas de chercher un autre contrat. Mais vous risquez de payer plus que le tarif de base. Et attention à la fuite en avant : une entreprise à S/P supérieur à 100 qui change fréquemment de mutuelle devient aussi indésirable qu’un très mauvais conducteur.

Nouveaux taux de cotisation : qui perd, qui gagne ?

Deuxième étape : collectez des tableaux de garanties et comparez-les. C’est devenu plus facile depuis que la loi impose des garanties exprimées en % de la base de remboursement de la sécurité sociale. Mais il reste un piège : certains assureurs affichent ce qu’ils remboursent, d’autres le total du remboursement (Sécurité sociale + mutuelle) !

Regardez aussi les taux de cotisations proposés : isolé, duo, famille… Sont-ils différents de ceux de votre contrat actuel ? Qui va y perdre, qui va y gagner ? Exemple : si votre nouvelle mutuelle est à taux unique, les célibataires habitués au taux « isolé » paieront plus cher et le feront savoir bruyamment. À moins que vous n’augmentiez votre prise en charge employeur.

Qui vous répondra : conseiller, plateforme téléphonique, robot ?

Vous avez trouvé un bon contrat ? Vérifiez si les applications qu’il propose pour votre entreprise et pour les salariés (app sur smartphone) sont ergonomiques et bien pensées. Renseignez-vous sur la gestion du nouvel assureur : combien de temps pour que le contrat soit en place ? Quel délai moyen de remboursement ? Si un dossier est bloqué, qui vous répondra : un conseiller, une plateforme téléphonique peut-être située à l’étranger, un robot ?

Ces éléments sont déterminants pour la satisfaction de vos salariés et la tranquillité de votre équipe RH. Mais une compagnie avec qui vous traitez en direct ne vous dira jamais que sa gestion maison est calamiteuse. Alors qu’un courtier qui travaille avec plusieurs assureurs a cette liberté de parole et peut vous faire d’autres offres.

 Ces précautions ne doivent pas escamoter l’essentiel : un changement de mutuelle bien géré est une bonne nouvelle pour l’employeur et pour les salariés. Pensez à le « vendre » en interne, surtout si votre prise en charge dépasse les 50% obligatoires ou que vous offrez des garanties supérieures au panier de soins légal. Et n’hésitez pas à innover, par exemple avec la nouvelle génération de contrats qui associe un « socle » commun et des renforts individuels facultatifs, à la charge de ceux qui les souscrivent.