Arrêts de travail : les libéraux non-salariés enfin couverts

Arrêts de travail : les libéraux non-salariés enfin couverts

Depuis le 1er juillet, la plupart des libéraux non salariés sont couverts en cas d’arrêt de travail par la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). Ils perçoivent des indemnités journalières pendant 90 jours, voire davantage pour certaines professions. Toutefois, ces indemnités ne dépassent pas 50% de leur revenu habituel.

Dans un premier temps, la mise en place d’indemnités journalières pour la plupart des libéraux non salariés (TNS) est une bonne nouvelle ! Jusqu’en juin 2021, en effet, ils ne touchaient rien pour les arrêts de travail de courte durée ! Et seulement la moitié d’entre eux étaient couverts par leur caisse professionnelle au-delà de 90 jours. Les autres se retrouvaient sans couverture en cas de longue maladie ou d’accident grave.

 

90 jours d’indemnités, mais des dépenses non couvertes

 

Les artisans et commerçants rattachés au SSI ont été les premiers à percevoir des indemnités, à partir de 1995. Les TNS libéraux leur emboîtent donc le pas, à l’exception notable des avocats. En contrepartie d’une cotisation annuelle égale à 0,30% de leur bénéfice, ils seront couverts du 3e au 90e jour de leur arrêt maladie. Les experts-comptables, médecins, dentistes, sages-femmes et kinésithérapeutes sont encore plus chanceux : ils seront indemnisés sur un maximum de 1095 jours, mais avec des montants très variables.

La réforme ne concerne pas les artisans et commerçants au SSI. Ils toucheront comme avant 50% de leur revenu habituel, avec un plafond à 1 690 euros par mois.

Peut-on considérer que les libéraux TNS bénéficient désormais d’une vraie sécurité financière ? Non. D’une part, le montant des indemnités est de 50% du revenu annuel, calculé sur la moyenne des trois derniers exercices de l’assuré. D’autre part, un TNS en arrêt de travail continue à payer des charges sociales obligatoires, un loyer pour son local professionnel, etc...mais continue également de subvenir à ses besoins et ceux de sa famille ! Au final, le besoin de couverture complémentaire reste très important.


Déjà assuré en prévoyance ? Mettez à jour vos garanties

Peut-être faites-vous partie des libéraux TNS les plus prévoyants, ceux qui ont souscrit depuis longtemps un contrat de prévoyance ?  Dans ce cas, nous vous proposons de faire une remise à plat de l’ensemble de vos garanties. Il y a peut-être des économies à faire, notamment en réduisant vos indemnités journalières de 3 à 90 jours puisque la CNAVPL vous versera la moitié de votre revenu.

Raison supplémentaire de faire cette remise à plat : vous devez réactualiser vos garanties régulièrement, au minimum tous les cinq ans. Pourquoi ? Parce qu’au fil du temps, vos revenus, vos charges fixes, la composition de votre famille et de votre patrimoine évoluent. Par exemple, un dirigeant qui s’attribue 2 500 euros de rémunération mensuelle à la création de sa société sera peut-être à 6 000 euros quelques années plus tard. Mais s’il est toujours couvert pour 2 500 euros d’indemnités journalières, il sera en difficulté dès le début de son arrêt de travail.


Indemnités plafonnées à 5 070 euros par mois

Nous vous conseillons donc de tout passer en revue : capital-décès, rentes éducation pour les enfants, rente du conjoint, rente invalidité, couverture de vos frais professionnels… C’est un travail de spécialiste, car en prime, chaque régime de TNS applique ses propres règles en matière de capitaux décès et de rentes d’invalidité. À l’issue de notre étude, vous saurez exactement si vous êtes trop, bien ou mal couvert.  

 


Pas encore assuré ? N’attendez plus

Un mot pour terminer à l’attention des libéraux TNS qui ne sont pas couverts par un contrat de prévoyance. Certes, la CNAVPL leur assure désormais une couverture à 50% pendant 90 jours. Mais ils n’ont toujours pas de solution pour les 50% restants, ni pour certains, les arrêts de travail supérieurs à trois mois.

Or, la pandémie de Covid-19 a rappelé que tout le monde pouvait être touché un jour par la maladie, avec des conséquences financières graves si l’arrêt de travail se prolonge. Ne considérez pas que la prévoyance n’est pas faite pour vous, ou qu’elle vous coûtera forcément trop cher : contactez-nous pour un avis personnalisé sur votre situation.  

                                                                                   Laurent MOUTOU, spécialiste protection sociale

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